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Les Sites de Rogers, les Services et l’ensemble du Contenu, du matériel, de l’information ou des affichages qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par l’intermédiaire d’un Site de Rogers sont fournis en totalité « tels quels ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Rogers réfutent expressément toute déclaration, garantie et condition, de nature expresse ou implicite, notamment toutes les déclarations et garanties de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie et condition implicites de qualité commerciale, d’aptitude ou de convenance à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l’usage du commerce pour un Site de Rogers, les Services ou le Contenu qui s’y trouve ou qui est accessible par l’intermédiaire d’un Site de Rogers. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’égard du rendement, de la disponibilité, de l’exactitude, des délais, de la fiabilité, du fonctionnement sécuritaire, de la véracité ou du caractère exhaustif d’un Site de Rogers, des Services ou du Contenu que comprend un Site de Rogers ou qui est accessible par son intermédiaire, notamment, les contenus, la transmission ou la livraison de tout Contenu, renseignement, matériel ou élément publiés sur un Site de Rogers, toute prestation de services par l’intermédiaire d’un Site de Rogers (y compris les Services), ou tout lien vers d’autres sites offerts sur un Site de Rogers ou le contenu que renferment ce ou ces sites. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie indiquant qu’un Site de Rogers, son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur, sans défaut, virus ou autres composantes ou codes nuisibles. Vous acceptez expressément que l’utilisation d’un Site de Rogers et des Services sont à vos propres risques.
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- tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité, des dommages matériels, des blessures corporelles, le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte qui découle, directement ou indirectement, de l’utilisation d’un Site de Rogers, des Services ou de tout Contenu ou de l’information, des documents ou des éléments publiés sur un Site de Rogers (notamment vos Contributions), ou de l’incapacité de les utiliser, ou de la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur l’Internet. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou présumée responsable ait été avisée, ait pu avoir des motifs de soupçonner ou était, de toute évidence, au fait de la possibilité de dommages. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même, ainsi que
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Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez; toutefois, si vous résidez à l’extérieur du Canada, ces Modalités sont alors régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs principes en matière de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier d’une province à l’autre. Les présentes Modalités, en leur version modifiée de temps à autre, tout autre document mentionné aux présentes, ainsi que toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichée par Rogers sur un Site de Rogers constituent la totalité de l’entente conclue entre Rogers et vous relativement à votre utilisation d’un Site de Rogers et des Services. Tout défaut d’une des parties à inciter à respecter ou à faire respecter de manière rigoureuse une disposition des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation de cette partie à une disposition des présentes Modalités ou à un droit conféré par les présentes Modalités. Aucune renonciation, que ce soit par Rogers ou par vous-même, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut aux termes des présentes, ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, une telle décision n’affectera en rien les autres dispositions des présentes. Si une quelconque partie des présentes Modalités est inexécutoire, cette partie inexécutoire doit être interprétée conformément aux dispositions des lois en vigueur de manière à respecter le plus possible l’intention initiale de Rogers, et les autres parties des dispositions demeurent pleinement en vigueur. En aucun cas, les rapports entretenus entre vous et Rogers ni les pratiques commerciales ne peuvent être considérés comme ayant modifié quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les présentes Modalités vous lient ainsi que vos héritiers et représentants légaux personnels, de même que vos successeurs et ayants cause, ainsi que ceux de Rogers, et elles sont faites à votre avantage, à celui de vos héritiers et représentants légaux personnels, de même qu’à celui de vos successeurs et ayants cause, ainsi qu’à ceux de Rogers. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Modalités ou nos droits ou obligations qui y sont stipulés sans votre consentement. Les dispositions des articles 1, 15, 17 et 18 continueront de s’appliquer à la résiliation du Service.
Si vous êtes insatisfait d’un Site de Rogers ou des présentes Modalités, votre seul recours est alors de cesser d’utiliser les Sites de Rogers.
Les présentes modalités ont été rédigées en anglais à la demande expresse des parties. These Terms have been drawn up in the English language at the express request of the parties.
Pour communiquer avec Rogers au sujet des présentes modalités ou des sites de Rogers, remplissez le formulaire de commentaires du public ci-dessous ou écrivez au Service à la clientèle web de Rogers, 1 Mount Pleasant Road, 8e étage, Toronto (Ontario) M4Y 2Y5.
